Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Villages et Territoires est une plateforme de diffusion d'informations locales : événements, associations, communes, commerces, marchés, bibliothèques, séjours, balades et patrimoine. L'accès au site est gratuit. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

Le site est accessible 24 h/24, sauf interruptions pour maintenance technique ou force majeure. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité. Aucune création de compte public n'est proposée : seuls les comptes professionnels (Espace Pro) créés par l'éditeur permettent d'administrer des contenus.

3. Publication de contenus

Tout utilisateur peut proposer un évènement via le formulaire dédié. La publication est soumise à modération. Le contributeur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, données personnelles). Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour toute photographie transmise, notamment lorsqu'elle représente des personnes identifiables.

4. Modération

Les contenus sont modérés a priori ou a posteriori par l'équipe d'animation. Tout contenu contraire aux lois en vigueur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur sera supprimé. Les administrateurs et modérateurs disposent d'un journal d'audit traçant les décisions de modération. L'éditeur peut refuser, modifier ou retirer un contenu sans justification.

5. Responsabilités

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou désactualisations. Les contributeurs restent responsables des contenus qu'ils publient. Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (logo, charte, structure, textes éditoriaux) sont protégés. Les informations publiées par les communes, associations et commerces restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les règles ci-dessous font partie intégrante des présentes conditions et sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

7.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'association AVE3P, éditrice de Villages et Territoires. Contact pour toute question relative aux données : eric@ave3p.com.

7.2 Données traitées et finalités

• Proposition d'évènement : nom, e-mail, téléphone, structure organisatrice et contenu transmis — finalité : instruction, modération et publication de l'annonce.
• Formulaire de contact : nom, e-mail, message — finalité : réponse à la demande et accusé de réception.
• Newsletter : adresse e-mail — finalité : envoi d'informations locales, avec lien de désinscription dans chaque envoi.
• Comptes Espace Pro : e-mail, rôle, journal d'activité — finalité : sécurité, traçabilité des décisions de modération.
• Navigation : préférences de cookies et, après consentement, statistiques de fréquentation anonymisées.

7.3 Bases légales

• Consentement : newsletter, cookies non essentiels, contenus tiers embarqués.
• Intérêt légitime : diffusion d'informations d'intérêt local, sécurité du service et lutte contre les abus (anti-spam).
• Exécution de mesures précontractuelles : traitement d'une demande de contact.

7.4 Durées de conservation

• Contenus publiés : durée de diffusion, puis archivage à des fins d'historique local.
• Données de contact liées à une proposition : 12 mois après l'évènement.
• Messages du formulaire de contact : 12 mois.
• Inscriptions newsletter : jusqu'à désinscription, puis suppression sous 30 jours.
• Préférences de cookies : 6 mois.
• Journaux techniques et d'audit : 12 mois maximum.

7.5 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls administrateurs habilités de la plateforme et à nos prestataires techniques (hébergement, base de données, envoi d'e-mails) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

7.6 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à eric@ave3p.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.7 Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification, gestion des rôles et règles de sécurité au niveau de la base de données. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées seront informées conformément à l'article 34 du RGPD.

7.8 Mineurs

Le service n'est pas destiné à collecter des données de personnes de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Toute donnée de ce type signalée sera supprimée.

7.9 Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés par défaut. Les autres traceurs requièrent votre consentement préalable, modifiable à tout moment depuis la page Gestion des cookies.

8. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en ligne au moment de l'utilisation.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à eric@ave3p.com.